Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Travaux mur et pilier du portail école maternelle de Fréteval,
- Cloison restaurant scolaire de Fréteval,
- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL – Travaux d’aménagement d’une salle RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) et de bureaux – Ecole rue de la Gare à Fréteval,
- Comité des Œuvres Sociales du personnel des communes et syndicats intercommunaux du Vendômois (COS) – Année 202,
- Avenant à la Convention de service pour la collecte et la valorisation des déchets autres que ceux des ménages dans le cadre du service public – redevance spécial,
- Urbanisme – Application du Droit des Sols – Convention de mise à disposition du service instructeur ADS de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- Rapport annuel Prix et Qualité du SPANC - CPHV,
- Défense extérieure contre l’incendie,
- Recensement général de la population 2022 – Création d’emplois d’agents recenseurs et conditions de rémunération,
- Dotations aux provisions pour créances douteuses – Budget assainissement,
- Dotations aux provisions pour créances douteuses – Budget Commune,
- Animation d’un atelier Flash Plan Guide dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » par le CAUE,
- Aménagement des locaux du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et amélioration de la performance énergétique du bâtiment - Attribution des travaux,
- Décisions modificatives,
- Questions diverses.