Comptes rendus

Séance 19 octobre 2022 liste des délibérations

Délibération n° D-Cne/2022-73 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2022.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-74 : Comice agricole 2022 à Morée - Participation financière de la Commune pour l’organisation.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-75 : Taxe d’aménagement : mise en œuvre du reversement de plein droit du produit de la part communale de la Taxe d’Aménagement à la Communauté du Perche & Haut Vendômois à compter du 1er janvier 2022.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-76 : Convention Territoriale Globale avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiale).

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-77 : Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec la société SEGILOG.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-78 : Décisions modificatives n°5 – Budget communale.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-79 : Décisions modificatives n° 2 – Budget Assainissement.

Approuvée à l’unanimité